Actualités

GE non TVA : droits et obligations

Mardi 30 Octobre 2018

Le 21 septembre 2018, le CRGE a organisé une Réunion Thématique sur le thème des droits et obligations relatifs aux GE non soumis à TVA.


Cette Réunion Thématique a été animée par une avocate fiscaliste spécialiste du sujet, Me Delbury-Bosset.


Vous trouverez dans les
Ressources Documentaires le support de cette Réunion Thématique.


N’hésitez pas à le consulter !

GE et calculs des effectifs

Mercredi 29 Août 2018

Une nouvelle note juridique sur le calcul des effectifs au sein d'un GE vient d'être ajoutée aux ressources documentaires de votre espace intranet. Vous trouverez également à la fin de cette note un tableau récapitulatif pour vous aider dans le calcul de vos effectifs. N'hésitez pas à aller la consulter dans la rubrique "études et notes juridiques" : http://intranet.crge.com/index-module-doc.html

Règlement Intérieur : Etat des lieux

Mercredi 8 Novembre 2017

Article de Pierre Fadeuilhe paru dans la revue Jurisassociations n° 567 du 1er novembre 2017 :
 
Affirmer l’importance du règlement intérieur dans une entreprise qui emploie des salariés est un lieu commun, et ce, quel que soit l’effectif qui la compose. Outre le fait qu’il présente un caractère obligatoire dès lors que l’effectif habituel est de 20 salariés au moins, il constitue aussi un support juridique essentiel au quotidien pour les autres. Cette évidence trouve malgré tout assezpeu d’écho en pratique dans les toutes petites entreprises...
 
Pour lire la suite,
cliquez ici

Règlement d'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur des GE

Mardi 25 Juillet 2017

Le règlement d’intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur des Groupements d’Employeurs, élaboré en concertation avec le CRGE a été publié ce mois de juillet 2017.

L’aide régionale est destinée à soutenir :

1 - la création de nouveaux GE
2 - le développement de GE existants
3 - la création de postes à temps partagé en CDI.

Consulter les modalités précises de ce règlement : http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/soutien-aux-groupements-demployeurs


Contact :

Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction de l’Économie Territoriale
Service Économie Territoriale,
Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone : 05 49 55 81 30
Téléphone : 05 17 84 32 25
Courriel : ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr



Dans le cadre de la politique régionale en faveur de l'ESS, la Région peut également accompagner les GEIQ.

Les aides mobilisables par les GEIQ sont les suivantes (liste non exhaustive mais demandes les plus fréquentes) :

• Soutien au démarrage pour les structures de l’insertion par l’activité économique (aide à la création)
http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/soutien-au-demarrage-pour-les-structures-de-linsertion-par-lactivite-economique/

• Aide à l’investissement productif dans l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/aide-a-linvestissement-productif-dans-linsertion-par-lactivite-economique-iae/

• Aide au conseil pour les entreprises de l’ESS http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/aide-au-conseil-pour-les-entreprises-de-less/

D'une manière générale, si un GEIQ a un projet de développement économique, la Région peut recevoir ses représentants et étudier avec eux la possibilité d’accompagnement.

Contact :

Région Nouvelle-Aquitaine
Les chargés de mission par département dont les coordonnées figurent dans les dossiers de demande d'aide.



Les Groupements d’Employeurs composés majoritairement d’associations (qui peuvent prétendre au règlement d’intervention en faveur des Groupements d’Employeurs présenté ci-dessus, à condition de respecter les conditions d’éligibilité) peuvent également bénéficier d’aides de la Région au titre du règlement d’intervention de la vie associative.

Cliquez ici pour consulter les modalités précises de ce règlement : 
http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/soutien-vie-associative/

Contact :

Pôle Education Citoyenneté
Service Égalité – Vie associative Solidarité
Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone : 05.49.38.49.38 (du lundi au vendredi de 8h à 19h)
Courriel : vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr


Etienne Lechat, chargé d'information juridique est le référent du CRGE pour l'ensemble de ces aides.