CRGE Poitou-Charentes

Plusieurs notes juridiques ont été actualisées depuis ce début d'année 2024. Découvrez les ci-dessous :

• Exonérations de cotisation TO au sein d'un GE
• GE et contrats en alternance
• Prime de partage de la valeur, quelles modalités ?
• L'épargne salariale dans les GE

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La Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») évolue en 2024 avec la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 (JO du 30/11) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, l’occasion pour le service juridique de synthétiser l’ensemble de ces changements dans la note juridique fraîchement rédigée !

Pour rappel, le service juridique se tient à vos côtés pour vous accompagner sur le sujet. Vous recevrez très prochainement un rappel de l’offre de service dédiée à la PPV notamment.

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Les GE sont « des employeurs presque comme les autres ». A ce titre, ils sont concernés par l’épargne salariale au sens large : intéressement, participation, plan d’épargne...

Vous vous interrogez régulièrement sur la mise en œuvre de ces dispositifs eu égard notamment au fameux principe d’égalité de traitement propre aux GE.
L’articulation entre les dispositifs mis en place chez les adhérents et ceux mis en place par les GE eux-mêmes soulèvent notamment la question du cumul de dispositifs.

Ce sujet vous intéresse ? On vous dit tout (ou presque !)

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Découvrez les sujets du mois d'octobre