Antérieurement à 2010, les Groupements d'Employeurs (GE) comprenant exclusivement des chefs d'exploitations ou des entreprises agricoles et des sociétés civiles agricoles, bénéficiaient, au titre de certaines activités agricoles et sous certaines conditions, des exonérations de cotisations en faveur de l’emploi de Travailleurs Occasionnels (TO).

La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 a réformé ces allègements et a redéfini le champ d'application, notamment pour les GE.

(...)

Lire la suite

Retrouvez toutes les notes juridiques dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques

La newsletter juridique du mois de mars est disponible ainsi que les actualités paye du mois de mars et formation professionnelle du mois d'avril !

Lire newsletter juridique

Lire l'actu paye

Lire l'actu formation professionnelle

Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre

Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.

(...)

Lire l'article

Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !

Le temps partiel mensuel

Il est courant pour un Groupement d’Employeurs (GE) de recourir à l’embauche d’un salarié à temps partiel. La conclusion d’un tel contrat suppose de respecter un régime juridique très règlementé qui est peut être difficile à concilier avec la mutualisation d’un salarié mis à disposition dans différentes structures. Le GE recherche de la flexibilité dans sa gestion des contrats à temps partiel. Le temps partiel mensuel peut être une alternative ou une réponse. Son fonctionnement reste pourtant méconnu. Il est donc indispensable d’en maîtriser les règles afin d’allier souplesse et sécurité juridique, ce que cette note propose.

(...)

Lire la suite

Retrouvez toutes les notes juridiques dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et note juridiques