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Actualités
Nouvelle newsletter juridique !
Vendredi 13 Janvier 2023
La newsletter du mois de novembre 2022 est sortie !
Au programme :
Actualité jurisprudentielle
Aide exceptionnelle pour les contrats
Epargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d'achat
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Actualité sociale
Les infos utiles pour 2023
Défense des intérêts professionnels
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : précisions sur les modalités de versement pour les salariés de GE
Mise à jour de la note juridique : Les clés pour établir votre Règlement Intérieur salariés
Mardi 20 Décembre 2022
Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans le GE, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu est strictement fixé par la loi. Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur.
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Mise à jour de la note juridique : prime de partage de la valeur, quelles modalités ?
Mardi 20 Décembre 2022
La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré la création d’une prime pérenne, la Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») qui prend le relais de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou « prime Macron ») laquelle a pris fin le 31 mars dernier.
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