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Actualités
Mise à jour de la note juridique : prime de partage de la valeur, quelles modalités ?
Mardi 20 Décembre 2022
La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré la création d’une prime pérenne, la Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») qui prend le relais de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou « prime Macron ») laquelle a pris fin le 31 mars dernier.
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Mise à jour de la note juridique : Les clés pour établir votre Règlement Intérieur salariés
Mardi 20 Décembre 2022
Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans le GE, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu est strictement fixé par la loi. Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur.
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Nouvelle newsletter juridique !
Mercredi 14 Décembre 2022
La newsletter du mois de novembre 2022 est sortie !
Au programme :
Actualité jurisprudentielle
Licenciement d’un salarié en situation irrégulière
Salariés itinérants et temps de travail effectif : revirement de jurisprudence
Actualité sociale
Déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques
Rappels de salaire : ils peuvent être faits sur un seul bulletin, sous conditions
Défense des intérêts professionnels
Feuille de route interministérielle « pour faciliter l'emploi et l'insertion pour et par le sport »
Nouvelle newsletter juridique !
Lundi 14 Novembre 2022
La newsletter du mois d'octobre 2022 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
Sécurité sociale : augmentation de 6,9 % du plafond de la sécurité sociale
DSN : un nouveau service permet aux employeurs de " fiabiliser " leurs données sociales
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Actualité jurisprudentielle
Requalification du contrat intermittent et paiement du salaire
Forfait-jours et travail du dimanche : quels droits pour le salarié ?
Actualité sociale
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
La création d’une plateforme « Mon intéressement clé en main »
Défense des intérêts professionnels
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi