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Actualités
Nouveau flash info - Congés payés et arrêt maladie : Fiche pratique pour s’y retrouver !
Jeudi 27 Juin 2024
Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, l’intervention du législateur se faisait attendre. Elle a finalement pris forme avec l’entrée en vigueur depuis la publication de La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») au Journal officiel du 23 avril 2024.
Nouveau document type : Courrier - Information report des congés payés !
Jeudi 6 Juin 2024
Le service juridique du CRGE a établi un modèle de courrier concernant le report des congés payés. Il est à adapter en fonction du Groupement d'Employeurs.
Rendez-vous dans la rubrique Ressources documentaires > Documents types
Actualisation des notes juridiques pour l'année 2024 !
Jeudi 25 Avril 2024
Plusieurs notes juridiques ont été actualisées depuis ce début d'année 2024. Découvrez les ci-dessous :
- La taxe sur les salaires
- Exonérations de cotisation TO au sein d'un GE
- GE et contrats en alternance
- Prime de partage de la valeur, quelles modalités ?
- L'épargne salariale dans les GE
Rendez-vous dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques
Nouvelle note juridique : Prime de partage de la valeur 2024
Vendredi 12 Janvier 2024
La Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») évolue en 2024 avec la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 (JO du 30/11) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, l’occasion pour le service juridique de synthétiser l’ensemble de ces changements dans la note juridique fraîchement rédigée !
Pour rappel, le service juridique se tient à vos côtés pour vous accompagner sur le sujet. Vous recevrez très prochainement un rappel de l’offre de service dédiée à la PPV notamment.