Actualités

Actualisation des notes juridiques pour l'année 2024 !

Jeudi 25 Avril 2024

Plusieurs notes juridiques ont été actualisées depuis ce début d'année 2024. Découvrez les ci-dessous :





  • La taxe sur les salaires
  • Exonérations de cotisation TO au sein d'un GE
  • GE et contrats en alternance
  • Prime de partage de la valeur, quelles modalités ?
  • L'épargne salariale dans les GE


Rendez-vous dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques


Nouvelle note juridique : Prime de partage de la valeur 2024

Vendredi 12 Janvier 2024

La Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») évolue en 2024 avec la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 (JO du 30/11) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, l’occasion pour le service juridique de synthétiser l’ensemble de ces changements dans la note juridique fraîchement rédigée !


Pour rappel, le service juridique se tient à vos côtés pour vous accompagner sur le sujet. Vous recevrez très prochainement un rappel de l’offre de service dédiée à la PPV notamment.


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Nouvelle note juridique : L'épargne salariale dans les GE !

Vendredi 12 Janvier 2024

Les GE sont « des employeurs presque comme les autres ». A ce titre, ils sont concernés par l’épargne salariale au sens large : intéressement, participation, plan d’épargne...


Vous vous interrogez régulièrement sur la mise en œuvre de ces dispositifs eu égard notamment au fameux principe d’égalité de traitement propre aux GE.
L’articulation entre les dispositifs mis en place chez les adhérents et ceux mis en place par les GE eux-mêmes soulèvent notamment la question du cumul de dispositifs.


Ce sujet vous intéresse ? On vous dit tout (ou presque !)


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Nouvelle actu paye du mois d'octobre !

Jeudi 16 Novembre 2023