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Actualités
Nouveau flash info - Congés payés et arrêt maladie : Fiche pratique pour s’y retrouver !
Jeudi 27 Juin 2024
Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, l’intervention du législateur se faisait attendre. Elle a finalement pris forme avec l’entrée en vigueur depuis la publication de La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») au Journal officiel du 23 avril 2024.
Nouveau document type : Courrier - Information report des congés payés !
Jeudi 6 Juin 2024
Le service juridique du CRGE a établi un modèle de courrier concernant le report des congés payés. Il est à adapter en fonction du Groupement d'Employeurs.
Rendez-vous dans la rubrique Ressources documentaires > Documents types
Actualisation des notes juridiques pour l'année 2024 !
Jeudi 25 Avril 2024
Plusieurs notes juridiques ont été actualisées depuis ce début d'année 2024. Découvrez les ci-dessous :
- La taxe sur les salaires
- Exonérations de cotisation TO au sein d'un GE
- GE et contrats en alternance
- Prime de partage de la valeur, quelles modalités ?
- L'épargne salariale dans les GE
Rendez-vous dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques
Nouvelle note juridique : L'épargne salariale dans les GE !
Vendredi 12 Janvier 2024
Les GE sont « des employeurs presque comme les autres ». A ce titre, ils sont concernés par l’épargne salariale au sens large : intéressement, participation, plan d’épargne...
Vous vous interrogez régulièrement sur la mise en œuvre de ces dispositifs eu égard notamment au fameux principe d’égalité de traitement propre aux GE.
L’articulation entre les dispositifs mis en place chez les adhérents et ceux mis en place par les GE eux-mêmes soulèvent notamment la question du cumul de dispositifs.
Ce sujet vous intéresse ? On vous dit tout (ou presque !)