Aspects de droit du travail dans les groupes associatifs

Le Code du travail ne prévoit pas de règles spécifiques qui traitent des relations individuelles et collectives de travail au sein d’un groupe associatif. Des solutions sont alors apportées par la jurisprudence.

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Vade-mecum en droit fiscal des associations

Bénéfices, rescrit, impôts commerciaux ou encore mécénat : nombre de sujets intéressant la fiscalité des associations méritent d’être éclairés.

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Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre

Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.

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Afin d’aider à faire face à la hausse du prix des énergies, 38 millions de personnes résidant en France percevront une indemnité inflation d’un montant de 100 euros nets. La Loi de Finances Rectificative pour 2021 posant la base de cette indemnité a été publiée au Journal Officiel (JO) du 2 décembre 2021 et le décret fixant les modalités d’application a été publié au JO du 12 décembre 2021.

1. Le versement automatique : pour qui ?

1. Les personnes concernées

Les personnes concernées doivent être âgées de 16 ans révolus au 31 octobre 2021. Les apprentis de moins de 16 ans n’ont donc pas droit à l’indemnité.

Ces personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans les DOM. Les salariés frontaliers, percevant une rémunération de l’étranger et résidant en France sont éligibles à l’indemnité qui sera versée par l’Administration (à condition de remplir les critères).

Plus précisément, les personnes concernées sont :

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