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Actualités
Indemnité inflation
Mardi 21 Décembre 2021
Afin d’aider à faire face à la hausse du prix des énergies, 38 millions de personnes résidant en France percevront une indemnité inflation d’un montant de 100 euros nets. La Loi de Finances Rectificative pour 2021 posant la base de cette indemnité a été publiée au Journal Officiel (JO) du 2 décembre 2021 et le décret fixant les modalités d’application a été publié au JO du 12 décembre 2021.
1. Le versement automatique : pour qui ?
1. Les personnes concernées
Les personnes concernées doivent être âgées de 16 ans révolus au 31 octobre 2021. Les apprentis de moins de 16 ans n’ont donc pas droit à l’indemnité.
Ces personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans les DOM. Les salariés frontaliers, percevant une rémunération de l’étranger et résidant en France sont éligibles à l’indemnité qui sera versée par l’Administration (à condition de remplir les critères).
Plus précisément, les personnes concernées sont :
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Nouvelle note juridique !
Jeudi 21 Octobre 2021
Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !
Le temps partiel mensuel
Il est courant pour un Groupement d’Employeurs (GE) de recourir à l’embauche d’un salarié à temps partiel. La conclusion d’un tel contrat suppose de respecter un régime juridique très règlementé qui est peut être difficile à concilier avec la mutualisation d’un salarié mis à disposition dans différentes structures. Le GE recherche de la flexibilité dans sa gestion des contrats à temps partiel. Le temps partiel mensuel peut être une alternative ou une réponse. Son fonctionnement reste pourtant méconnu. Il est donc indispensable d’en maîtriser les règles afin d’allier souplesse et sécurité juridique, ce que cette note propose.
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Article de Pierre Fadeuilhe - Une nouvelle forme de Groupement d'Employeurs
Mardi 19 Octobre 2021
Un article de presse rédigé par Pierre FADEUILHE, a été publié le 19 octobre 2021 sur Actu-Juridiques.fr (Lextenso).
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, une nouvelle forme juridique de Groupement d'Employeurs
D’années en années, de réformes en réformes, le législateur semble redécouvrir les potentialités du dispositif des groupements d’employeurs qu’il a lui-même créé en 1985, et le modifie sans cesse pour le rendre encore plus attractif.
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Article de Pierre FADEUILHE - Les ruptures amiables du contrat de travail
Jeudi 1 Juillet 2021
Rupture conventionnelle individuelle, rupture conventionnelle collective, rupture d’un commun accord ou encore accord tripartite : autant de modes de rupture du contrat de travail qui se distinguent du licenciement et de la démission et qui se fondent sur la volonté des parties de mettre fin au contrat de travail qui les unit.
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Retrouvez cet article (et d'autres) dans la rubrique Ressources documentaires > Doctrine