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Actualités
Nouvel article de P. FADEUILHE & et J. DALICHOUX sur le prêt de main-d'oeuvre
Lundi 6 Juin 2022
Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre
Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.
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Nouvel article de P. FADEUILHE sur l'actualité du prêt de main-d'oeuvre
Lundi 2 Mai 2022
Actualité du prêt de main-d'oeuvre
La multiplicité des dispositifs ne doit pas faire oublier que le recours à la mise à disposition d’un salarié est subordonné à différentes conditions. La jurisprudence récente en donne un certain nombre d’exemples intéressants.
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Nouvel article de P. FADEUILHE sur les membres face à leur responsabilité
Vendredi 29 Avril 2022
Les membres face à leur responsabilité
L’étude des articles qui composent la loi du 1er juillet 1901 montre que le législateur n’a pas déterminé avec précision les droits des membres d’une association, lesquels sont le plus souvent fixés par les statuts ou le règlement intérieur. Se pose alors la question de leur responsabilité civile tant vis-à-vis de l’association que des tiers.
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Mise à jour de la note juridique : GE et calcul des effectifs
Mardi 26 Avril 2022
Dans toute entreprise, la gestion des effectifs peut révéler des enjeux déterminants. L’activité principale d’un Groupement d’Employeurs étant la mise à disposition de ses salariés, la question du calcul des effectifs s’avère d’autant plus importante.
En effet, les effectifs permettent à l’administration de déterminer les obligations qui en découlent. Selon le nombre de salariés que compte l’entreprise, cette dernière va être soumise à certaines obligations sociales ou en être exonérée.
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